012-Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Lire la suite »
021- Effet de jugements du Tribunal Administratif des Nations Unies accordant indemnité Lire la suite »
024-Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain Lire la suite »
033- Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède) Lire la suite »
042- Compagnie du Port, des Quais et des Entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France vs Liban) Lire la suite »
053-Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie Lire la suite »
067-Délimitation de la Frontière Maritime dans la Région du Golfe du Maine (Canada/USA) Lire la suite »
070-Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci(Nicaragua vs USA) Lire la suite »
071-Demande en Revision et Interpretation du Jugement du 24 Fev. 1982 (Tunisie vs Libye) Lire la suite »
077-Applicabilité de l’Obligation d’Arbitrage en vertu de la Section 21 de l’Accord du 26/06/1947 Lire la suite »
078- Maritime Delimitation in the Area between Greenland and Jan Mayen (Denmark vs Norway) Lire la suite »
081- Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention sur les Privilèges et Immunités de l’ONU Lire la suite »
085- Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal) Lire la suite »
087- Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar vs Bahrain) Lire la suite »
087- Maritime Delimitation and Territorial Questions between Qatar and Bahrain (Qatar vs Bahrain) Lire la suite »
089- Interprétation et Application de la Convention de Montréal de 1971 (Libye vs USA) Lire la suite »
091- Convention on the Prevention and the Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina vs Yugoslavia) Lire la suite »
091- Convention on the Prevention and the Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina vs Yugoslavia) Lire la suite »
094-Frontière Terrestre et Maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun vs. Nigéria) Lire la suite »
099- Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d’Amérique) Lire la suite »
101-Demande en Interpretation de l’Arret du 11 Juin 1998 en l’affaire de la Frontiere Terrestre et Maritime entre le Cameroun et le Nigeria Lire la suite »
103- Affaire Ahmadou Sadio Diallo (Republique de Guinee vs Republique Democratique du Congo) Lire la suite »
120-Differend Territorial et Maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la Mer des Caraibes (Nicaragua vs Honduras) Lire la suite »
122- Demande en Révision de l’Arrêt CIJ du 11 Juillet 1996 (Yougoslavie vs Bosnie Herzegovine) Lire la suite »
130-Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) Lire la suite »
131-Conséquences Juridiques de l’Edification d’un Mur dans le Territoire Palestinien Occupé Lire la suite »
133- Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica vs Nicaragua) Lire la suite »
134-Statut vis-à-vis de l’État hôte d’un envoyé diplomatique auprès de l’ONU (Commonwealth de Dominique c. Suisse) Lire la suite »
136-Certaines Questions concernant l’Entraide Judiciaire en Matière Pénale (Djibouti vs France) Lire la suite »
140-Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie vs Russie) Lire la suite »
141-Conformité au Droit International de la Déclaration Unilatérale d’Indépendance relative au Kosovo Lire la suite »
142-Application de l’Accord Intérimaire du 13 Septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) Lire la suite »
144-Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) Lire la suite »
145-Compétence judiciaire et exécution des décisions civile et commerciale (Belgique c. Suisse) Lire la suite »
150- Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Lire la suite »
152-Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Lire la suite »
155-Violations Alléguées des Droits Maritimes dans la Mer des Caraibes (Nicaragua vs Colombie) Lire la suite »
156-Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) Lire la suite »
157-Délimitation Maritime dans la Mer des Caraïbes et l’Océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) Lire la suite »
158-Négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) Lire la suite »
159-Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) Lire la suite »
160-Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) Lire la suite »
165-Frontière terrestre dans la Partie Septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) Lire la suite »
184- Differend relatif à l’application de la Convention contre la Corruption (Guinée Equatoriale vs France) Lire la suite »
