069- Différend Frontialier (Burkina Faso/Mali)

Le 14 Octobre 1983, le Burkina Faso et le Mali ont conjointement notifié la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’un compromis dans lequel elle priait la Cour de délimiter la frontière terrestre entre les deux pays sur une partie de sa longueur. La Cour a, dans son ordonnance datée  du 03 Avril 1985, constituée une chambre en charge de se prononcer sur la question.

Ordonnance du 03-04-1985.pdf

Les deux pays ont, suite à des affrontements entre leurs forces armées, présenté des demandes en indication de mesures conservatoires. La Cour a satisfait à ces demandes dans son ordonnance du 10 Janvier 1986.

Ordonnance du 10-01-1986.pdf

La Chambre s’est prononcée sur le fond de l’affaire dans son jugement du 22 Décembre 1986. Elle a noté que devaient s’appliquer, en l’espèce, les principes de l’intangibilité des frontières héritées de la décolonisation ainsi que de l’uti possidetis juris (locution latine signifiant vous possederez ce que vous possediez déjà). Prenant en compte tous les éléments, elle a délimité la frontière terrestre entre le Burkina Faso et le Mali et a précisé que les droits du Niger (pays lui aussi frontalier) n’étaient pas affectés par cette décison.

Jugement du 22-12-1986.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.