041- Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique vs. Espagne)
041- Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique vs. Espagne)
Le 23 septembre 1958, la Belgique a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Espagne au sujet de la mise en faillite en Espagne, en 1948, de la Barcelona Traction, société anonyme formée à Toronto en 1911 et dont le capital appartenait en grande partie à des ressortissants Belges. Elle affirmait que le Royaume avait par ses actions violé le droit international et en demandait réparation.
Le demandeur quant à lui a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour. Cependant, avant que la procédure ne puisse progresser, la Belgique a informé la Cour qu’elle renonçait à poursuivre l’instance. L’affaire a donc été rayée du rôle par ordonnance du 10 Avril 1961.
Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.
