059- Essais Nucléaires (Nouvelle Zélande vs France)

Le 09 Mai 1973, la Nouvelle-Zélande a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la France au sujet des essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère auxquels cet Etat se proposait de procéder dans la région du Pacifique Sud. La France a communiqué à la Cour sa décision de ne pas participer aux débats.

La Nouvelle Zélande avait assorti sa requête d’une demande en indication de mesures conservatoires tendant à enjoindre la France de s’abstenir de procéder à des essais nucléaires provoquant le dépôt de retombées radioactives sur le territoire néo-zélandais. La CIJ a pris de telles mesures dans son ordonnance du 22 Juin 1973.

Ordonnance du 22-06-1973.pdf

La France a par la suite affirmé publiquement ne plus vouloir procéder à des essais nucléaires atmosphériques une fois la campagne de 1974 terminée. La Cour a donc par jugement du 20 Décembre 1974, jugé que la demande de la Nouvelle-Zélande était désormais sans fondement juridique et qu’il n’y avait plus lieu de statuer.

Jugement du 20-12-1974.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.