Ressources Documentaires
Le Secrétaire Général de l’ONU est le dépositaire de traités multilatéraux qui recouvrent des sujets divers tels que les droits de l’homme, le commerce international ou encore la liberté d’information. Pour consulter la liste complete de ces Traités,
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Les décisions la Cour Pénale Internationale peuvent être consultées ici.
L’intégralité de la jurisrpudence du Tribunal International du Droit de la Mer est accessible ici.
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Le droit au niveau international
Conformement au principe de la souveraineté étatique, chaque nation est libre d’adhérer ou non a tout instrument international ou véhicule lorsqu’elle remplit les conditions posées par ces derniers. L’Organisation des Nations Unies est l’une des seules institutions véritablement universelle puisqu’elle compte 193 Etats membres répartis sur l’ensemble des continents.
Le Préambule de la Charte des Nations Unies s’engage à ”créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respet des obligations nées des traités et autres soures du droit international”. Le Secrétaire Général de l’ONU est le dépositaire des traités multilatéraux.
La protection des droits de l’Homme et la garantie du droit international sont aussi assurées par des cours et tribunaux internationaux qui ont des degrés divers de rattachement aux Nations Unies:
La Cour Internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
La Cour Pénale Internationale
Créée par le Statut de Rome de Juillet 2002, la CPI est une juridiction pénale internationale permanente siégeant a La Haye qui a pour vocation de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides et actes d’aggression, lorsque ces crimes ont été commis après le 01 Juillet 2002.
La Cour applique le principe de la complémentarité: elle ne se substitue pas aux juridictions nationales et ne poursuit des personnes que si les systèmes étatiques concernés n’engagent pas de procédure, font appel à la CPI ou proclament leur intention de juger des individus sans avoir réellement la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien des poursuites.
La CIJ rend son verdict dans l’affaire des actifs iraniens
Les Etats Unis ont violé le Traité de l’Amitié selon la Cour Internationale de Justice La Cour Internationale de Justice rendait ce 30 Mars 2023 son arrêt dans l’affaire Certains Actifs Iraniens opposant l’Iran aux Etats Unis. Après une session longue de plus d’une heure, le Vice-Président de la CIJ
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