Traités Multilatéraux

Chapitre

Titre

I-

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice

II-

Règlement Pacifique des Différends Internationaux

III-

Privilèges et Immunités, Relations Diplomatiques et Consulaires

IV-

Droits de l'Homme

V-

Réfugiés et Apatrides

VI-

Stupéfiants et Substances psychotropes

VII-

Traite des Etres Humains

VIII-

Publications Obscènes

IX-

Santé

X-

Commerce International et Développement

XI-

Transports et Communications

XII-

Navigation

XIII-

Statistiques Economiques

XIV-

Questions de Caractère Educatif et Culturel

XV-

Déclaration de Décès de Personnes Disparues

XVI-

Conditions de la Femme

XVII-

Liberté d'Information

XVIII-

Questions Pénales

XIX-

Produits Primaires

XX-

Obligations Alimentaires

XXI-

Droit de la Mer

XXII-

Arbitrage et Médiation en Matière Commerciale

XXIII-

Droit des Traités

XXIV-

Espace Extra-atmosphérique

XXV-

Télécommunications

XXVI-

Désarmement

XXVII-

Environnement

XXVIII-

Questions Fiscales

XXIX-

Questions Diverses