Commerce International et Développement

Numéro

Titre

1-

Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT 1947)

2-

Charte de la Havane instituant une Organisation Internationale du Commerce (Charte de la Havane 1948)

3-

Accord portant Création de la Banque Africaine de Développement (Accord de Khartoum dans sa version modifiée)

4-

Protocole d'Association en vue de l'Etablissement de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (Protocole d'Accra 1967)

5-

Convention des Nations Unies sur la Prescription en matière de Vente Internationale de Marchandises

6-

Accord portant Création du Fonds International de Développement Agricole (Accord de Rome 1976)

7-

Acte Constitutif pour le Fonds de Développement Industriel

8-

Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (Convention de Vienne 1980)

9-

Statut du Centre de Développement pour l'Asie et le Pacifique

10-

Convention des Nations Unies sur les Lettres de Change International et les Billets à Ordre Internationaux (Convention de New York 1988)

11-

Convention des Nations Unies sur la Responsabilité des Exploitants de Terminaux de Transport dans le Commerce International

12-

Convention des Nations Unies sur les Garanties Indépendantes et les Lettres de Crédit Stand by (Convention de New York 1995)

13-

Convention des Nations Unies sur la Cession des Créances dans le Commerce International ( Convention de New York 2001)

14-

Convention des Nations Unies sur l'Utilisation des Communications Electroniques dans les Contrats Internationaux (Convention de New York 2005)