043-Composition du Comité de la sécurité maritime de l’OMI

043-Composition du Comité de la sécurité maritime de l’OMI

Le 25 Mars 1959, le Secrétaire Général de l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime (OMCI devenue OMI) a demandé à la Cour Internationale de Justice (CIJ) de rendre un avis consultatif  sur la légalité de la composition de son comité de la sécurité maritime. La question tournait autour de savoir si l’absence du Libéria et de Panama dans ce comité était contraire à la convention portant création de l’Organisation. Cette dernière prévoyait notamment que le Comité se compose de 14 membres dont 8 possédant les flottes de commerce les plus importantes (le Libéria et Panama appartenaient à cette dernière catégorie).

Dans son avis du 08 Juin 1960, la CIJ a conclu que la composition du comité de sécurité maritme de l’Organisation n’était pas conforme à la Convention portant sa création.

Avis consultatif du 08-06-1960.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.