045- Temple de Preah Vihear (Cambodge vs Thaïlande)

045- Temple de Preah Vihear (Cambodge vs Thaïlande)

Le Cambodge a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre la Thaïlande. Il reprochait à cette dernière sa présence militaire continue depuis 1954 autour des ruines du Temple de Préah Vihéar, lieu de pélérinage et de culte pour les populations Cambodgiennes. 

La Thaïlande a soulevé des exceptions préliminaires relatives la compétence de la Cour mais aucune d’entre elle n’a été retenue par la CIJ dans son jugement du 26 Mai 1961.

La Cour s’est prononcée sur le fond de l’affaire dans son jugement du 15 Juin 1962 en constatant qu’une convention franco-siamoise de 1904 prévoyait que, dans la région considérée, la frontière devait suivre la ligne de partage des eaux, et qu’une carte établie à la suite des travaux d’une commission mixte de délimitation avait placé le temple du côté cambodgien de la frontière. Les arguments soulevés devant la CIJ par la Thailande pour écarter cette carte n’ont pas prospéré. Dès lors qu’il avait été admis que le Temple de Préah Vihéar était en territoire Cambodgien, il en découlait que la présence militaire des troupes Thaïlandaises autour du bâtiment, sans l’accord du Cambodge, constituait une violation du principe international de la souveraineté étatique.

La Thaïlande était tenue de retirer les éléments de forces armées ou de police qu’elle y avait installés et de restituer au Cambodge les objets qui en avaient été enlevés depuis 1954.

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.