171- Sentence Arbitrale du 03 Octobre 1899 (Guyana vs Venezuela) Le 29 Mars 2018, la République du Guyana (l’Etat requérant) a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ ou la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie du Venezuela (l’Etat défendeur) pour des violations alléguées de la sentence arbitrale du 03 Octobre […]
165-Frontière Terrestre dans la Partie Septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) Le 16 Janvier 2017, le Costa Rica a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Nicaragua au sujet d’un «différend relatif à la définition précise de la frontière dans la zone de la lagune de Los […]
151-Demande en Interprétation de l’Arrêt CIJ du 15 Juin 1962 (Cambodge vs Thaïlande) Le Royaume du Cambodge a saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’une demande en interpretation du jugement qu’elle avait rendu dans l’affaire numéro 045- Temple de Preah Vihear (Cambodge vs Thaïlande). En l’espèce, la Cour avait décidé que le monument était […]
152-Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Le 18 Novembre 2010, le Costa Rica a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Nicaragua, prétendant que ce dernier avait violé les principes de l’intégrité territoriale et de l’interdiction du recours […]
150- Certaines Activités Menées par le Nicaragua dans la Région Frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Le 18 Novembre 2010, le Costa Rica a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Nicaragua, prétendant que ce dernier avait violé les principes de l’intégrité territoriale et de l’interdiction du recours à […]
149-Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) Le 20 Juillet 2010, le Burkina Faso et le Niger ont soumis d’un commun accord à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un différend frontalier les opposant, en vertu d’un compromis signé le 24 Février 2009 à Niamey. A l’article 2 du compromis, la Cour était priée de déterminer le tracé […]
124-Différend Maritime et Terrestre (Nicaragua vs Colombie) Le 06 Décembre 2001, le Nicaragua a déposé une requête introductive d’instance contre la Colombie devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) afin de régler des différends maritime et terrestre existant entre les parties depuis de nombreuses années. La Colombie a de son côté soulevé des exceptions préliminaires […]
101-Demande en Interpretation de l’Arret du 11 Juin 1998 en l’affaire de la Frontiere Terrestre et Maritime entre le Cameroun et le Nigeria Faisant suite à l’arret de la Cour Internationale de Justice (CIJ) en l’affaire 094-Frontière Terrestre et Maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun vs. Nigéria), le Nigeria a introduit une demande en […]
098-Affaire de l’Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana vs Namibie) Les Gouvernements du Botswana et de la Namibie ont tous les deux saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ) suivant un compromis signé par les deux Etats le 15 Février 1996 et qui portait sur le statut juridique et l’appartenance de l’ile Kasikili/Sedudu à l’une ou l’autre […]
075- Différend Frontalier Terrestre, Insulaire et Maritime (El Savador vs Honduras) Le 11 Décembre 1986, El Salvador et le Honduras ont notifié à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un compromis en vertu duquel les Parties lui ont demandé de constituer une chambre afin de “1) de délimiter la ligne frontière dans les six secteurs […]
045- Temple de Preah Vihear (Cambodge vs Thaïlande) Le Cambodge a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre la Thaïlande. Il reprochait à cette dernière sa présence militaire continue depuis 1954 autour des ruines du Temple de Préah Vihéar, lieu de pélérinage et de culte pour les populations Cambodgiennes. […]
