138-Epandages Aériens d’Herbicides (Equateur vs Colombie)

Le 31 Mars 2008, l’Equateur a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre la Colombie au sujet d’un différend relatif à l’« épandage aérien par la Colombie d’herbicides toxiques en des endroits situés à proximité, le long ou de l’autre côté de sa frontière avec l’Equateur ». L’Equateur soutenait avoir tenté à maintes reprises de trouver un arrangement pacifique à cette situation qui, toujours selon lui avait  »déjà gravement porté atteinte aux populations, aux cultures, à la faune et au milieu naturel du côté équatorien de la frontière et risqu[ait] sérieusement, avec le temps, de causer d’autres dommages ».

Les deux Etats ont cependant fini par trouver un accord le 09 Septembre 2013 qui prévoit notamment l’établissement d’une zone d’exclusion, dans laquelle la Colombie ne se livrera à aucune opération d’épandage aérien, crée une commission mixte chargée de veiller à ce que les opérations d’épandage menées en dehors de cette zone n’entraînent pas, par un phénomène de dérive, le dépôt d’herbicides en territoire équatorien, et prévoit, en l’absence de tels dépôts, la réduction échelonnée de la largeur de ladite zone. Dès lors, l’Agent de l’Equateur a écrit à la CIJ le 12 Septembre 2013 pour se désister. La Colombie n’ayant formulé aucune objection, l’affaire a été radiée du rôle par Ordonnance du 13 Septembre 2013.

Ordonnance du 13-09-2013.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.