170-Demande en Interpretation de l’arret CIJ du 23 Mai 2008 (Malaisie vs Singapour)

170-Demande en Interprétation de l’Arrêt du 23 Mai 2008 en l’Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) Le 30 Juin 2017, la Malaisie a déposé une demande en interprétation de l’arrêt rendu par la Cour Internationale de Justice le 23 Mai 2008 en l’affaire […]

167-Demande en Révision de l’Arrêt du 23 Mai 2008 (Malaisie vs Singapour)

167-Demande en Revision de l’Arrêt du 23 Mai 2008 en l’Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) Le 02 Février 2017, la Malaisie a déposé une demande en révision de l’arrêt rendu par la Cour Internationale de Justice (CIJ) dans l’affaire 130-Souveraineté sur Pedra […]

156-Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)

156-Questions concernant la Saisie et la Détention de certains Documents et Données (Timor-Leste c. Australie) Le 17 Décembre 2013, le Timor‑Leste a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’ instance contre l’Australie portant sur la saisie et la détention par des agents représentant l’Etat Australien, de certains documents extrèmement sensisbles. […]

147-Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)

147-Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil) Le 28 Octobre 2009, l’ambassadeur du Honduras aux Pays‑Bas a déposé au Greffe de la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête contre le Brésil affirmant que ce dernier avait violé ses obligations prises en vertu de l’article 2(7) de la Charte des Nations Unies […]

145-Compétence judiciaire et exécution des décisions civile et commerciale (Belgique c. Suisse)

145-Compétence Judiciaire et Exécution des Décisions en Matière Civile et Commerciale (Belgique c. Suisse) Le 21 Décembre 2009, la Belgique a introduit une instance contre la Suisse devant la Cour Intenationale de Justice (CIJ) au sujet d’un différend concernant principalement l’interprétation et l’application de la convention de Lugano du 16 Septembre 1988 concernant la compétence […]

138-Epandages aériens d’herbicides (Equateur vs Colombie)

138-Epandages Aériens d’Herbicides (Equateur vs Colombie) Le 31 Mars 2008, l’Equateur a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre la Colombie au sujet d’un différend relatif à l’« épandage aérien par la Colombie d’herbicides toxiques en des endroits situés à proximité, le long ou de l’autre côté de sa […]

134-Statut vis-à-vis de l’État hôte d’un envoyé diplomatique auprès de l’ONU (Commonwealth de Dominique c. Suisse)

134-Statut vis-à-vis de l’État hôte d’un envoyé diplomatique auprès de l’ONU (Commonwealth de Dominique c. Suisse) Le 26 Avril 2006, le Commonwealth de Dominique a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre la Suisse au sujet de prétendues violations par cette dernière de la Convention de Vienne sur les […]

129-Certaines Procédures Pénales Engagées en France (RDC vs France)

129-Certaines Procédures Pénales Engagées en France (RDC vs France) Le 9 Décembre 2002, la République du Congo a déposé une requête introductive d’instance contre la France visant à faire annuler les actes d’instruction et de poursuite accomplis par la justice française à la suite d’une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures prétendument commis au […]

117-Activités Armées sur le Territoire du Congo (RDC vs Rwanda)

117-Activités Armées sur le Territoire du Congo (RDC vs Rwanda) Le 23 Juin 1999, la République Démocratique du Congo (RDC) a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda. Elle affirmait que des actes d’aggression avaient été commis sur son territoire, en violation flagrante de la Charte des […]

115- Activités Armées sur le Territoire du Congo (RDC vs Burundi)

115- Activités Armées sur le Territoire du Congo (RDC vs Burundi) Le 23 Juin 1999, la République Démocratique du Congo (RDC) a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre le Burundi. Elle affirmait que des actes d’aggression avaient été commis sur son territoire, en violation flagrante de la Charte […]

099- Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d’Amérique)

099-Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d’Amérique) Le 03 Avril 1998, la République du Paraguay a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre les Etats-Unis d’Amérique dans un différend concernant des violations alléguées des dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne sur les […]