047- Sud Ouest Africain (Liberia vs Afrique du Sud)

Le 04 Novembre 1960, l’Ethiopie et le Libéria, agissant en qualité d’anciens Etats membres de la Société des Nations (SdN), ont, chacun de leur côté, déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Afrique du Sud dans une affaire concernant le maintien du mandat de la SdN pour le Sud-Ouest africain et les devoirs et le comportement de l’Afrique du Sud en qualité de mandataire. 

Constatant le lien de connexité existant entre les deux affaires et satisfaisant à l’exigence de bonne administration de la justice, la CIJ a joint les deux instances dans une ordonnance en date du 20 Mai 1961.

Ordonnance du 20-05-1961.pdf

L’Afrique du Sud a soulevé des exceptions préliminaires de compétence de la Cour, lesquelles ont toutes été rejetées par un jugement en date du 21 Décembre 1962.

Jugement du 21-12-1962.pdf

Dans son jugement du 18 Juillet 1966, la Cour a, par une très courte minorité, décidé que les requérants ne pouvaient justifier d’un intérêt juridique dans cette affaire. Elle a dès lors, rejeté les demandes des deux Etats.

Jugement du 18-07-1966.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.