160-Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) Le 24 Avril 2014, les Iles Marshall ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) des requêtes introductives d’instance contre neuf Etats. Dans 6 de ces requetes (celles contre la Chine, les […]
159-Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) Le 24 Avril 2014, les Iles Marshall ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) des requêtes introductives d’instance contre neuf Etats. Dans 6 de ces requetes (celles contre la Chine, les […]
158-Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) Le 24 Avril 2014, les Iles Marshall ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) des requêtes introductives d’instance contre neuf Etats. Dans 6 de ces requetes (celles contre la Chine, les […]
136-Certaines Questions concernant l’Entraide Judiciaire en Matière Pénale (Djibouti vs France) La République de Djibouti a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) le 09 Janvier 2006 contre la France. Elle reprochait aux autorités judiciaires et gouvernementales françaises d’avoir refusé d’exécuter une commission rogatoire internationale concernant la transmission aux autorités […]
047- Sud Ouest Africain (Liberia vs Afrique du Sud) Le 04 Novembre 1960, l’Ethiopie et le Libéria, agissant en qualité d’anciens Etats membres de la Société des Nations (SdN), ont, chacun de leur côté, déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Afrique du Sud dans une affaire concernant le […]
044- Incident Aérien du 07 Novembre 1954 (USA vs URSS) Le 08 Juin 1959, les Etats Unis ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) en rapport avec l’incident aérien du 07 Novembre 1954. En l’espèce, un avion de la force aérienne américaine […]
040- Incident Aérien du 04 Sept. 1954 (USA vs URSS) Le 25 Juillet 1958, les Etats Unis ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) en rapport avec l’incident aérien du 04 Septembre 1954. En l’espèce, un appareil de la marine américaine de […]
037- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (Royaume Uni vs Bulgarie) Le 22 Novembre 1957, le Royaume Uni a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la Bulgarie. Cette requête était liée à l’affaire 035- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (Israel vs Bulgarie). En effet, des passagers britanniques se […]
036- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (USA vs Bulgarie) Le 28 Octobre 1957, les Etats Unis ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la Bulgarie. Cette requête était liée à l’affaire 035- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (Israel vs Bulgarie). En effet, des passagers américains se trouvaient […]
035- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (Israel vs Bulgarie) Le 16 Octobre 1957, Israel a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la Bulgarie concernant la destruction par la défense antiaérienne bulgare d’un avion appartenant à une ligne israélienne. La Bulgarie avait quant à elle soulevé une exception […]
029- Certains Emprunts Norvégiens (France vs Norvège) Le 06 Juillet 1955, la France a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la Norvège au sujet de certains emprunts que cette dernière avait fait entre 1885 et 1909. Les intérêts de ces emprunts étaient payés en couronne norvégienne depuis la […]
028-Incident Aérien du 07 Oct. 1952 (USA vs URSS) Le 02 Juin 1955, les Etats Unis ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) en rapport avec l’incident aérien du 07 Octobre 1954. En l’espèce, un appareil de la marine américaine de type […]
027- Antarctique (Royaume Uni vs Chili) Le 04 Mai 1955, le Royaume-Uni a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Chii, au sujet de différends concernant la souveraineté sur certaines îles et terres de l’Antarctique. Dans cette requête, le Royaume-Uni a déclaré qu’il se soumettait à la juridiction […]
026- Antarctique (Royaume Uni vs Argentine) Le 04 Mai 1955, le Royaume-Uni a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Argentine, au sujet de différends concernant la souveraineté sur certaines îles et terres de l’Antarctique. Dans cette requête, le Royaume-Uni a déclaré qu’il se soumettait à la juridiction de […]
025-Incident Aérien du 10 Mars 1953 (USA vs Tchécoslovaquie) Le 22 Mars 1955, les Etats Unis ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la Tchécoslovaquie en rapport avec l’incident aérien du 10 Mars 1953. En l’espèce, un avion de type F-84 avait été détruit à l’intérieur de la […]
023- Traitement en Hongrie d’un Avion Américain et de son Equipage (USA vs URSS) Le 03 Mars 1954, les Etats Unis ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques en rapport avec l’incident aérien du 19 Novembre 1951. En l’espèce, un avion américain de […]
022- Traitement en Hongrie d’un Avion des Etats Unis et de son Equipage (USA vs Hongrie) Le 03 Mars 1954, les Etats Unis ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la Hongrie en rapport avec l’incident aérien du 19 Novembre 1951. En l’espèce, un avion américain de type […]
016- Anglo Iranian Oil (UK vs Iran) Le 26 Mai 1951, le Royaume Uni a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Iran à propos d’un différend portant la décision de naturalisation de la société irano-britannique Anglo-Iranian Oil. En effet, un accord avait été conclu entre le Gouvernement iranien […]
