185- Souveraineté sur les Cayes de Sapodilla (Belize vs Honduras)

185- Souveraineté sur les Cayes de Sapodilla (Belize vs Honduras)

Le 16 Novembre 2022, l’Etat de Belize (l’Etat requérant) a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la République du Honduras (l’Etat défendeur) au sujet du différend qui les oppose sur les cayes de Sapodilla.

En effet, le Belize affirme qu’il a la souveraineté sur les Cayes de Sapodilla depuis son accession à l’indépendance en 1981. Auparavant, le Royaume Britannique en tant que puissance coloniale pendant 200 ans exerçait une possession pacifique et continue sur les territoires en question. Par exemple, l’exercice, par des magistrats, de leur compétence sur les cayes de Sapodilla, des déclarations expresses confirmant la souveraineté, y compris par la publication de cartes officielles, des protestations contre le comportement d’autres Etats, incompatible avec la souveraineté britannique ou encore l’octroi de licence pour l’exploitation des ressources naturelles.

Selon l’Etat requérant, le Honduras, quant à lui, n’avait jamais exercé — ni prétendu exercer — quelque souveraineté sur les Cayes de Sapodilla. De fait, avant 1981, il a reconnu à plusieurs reprises la souveraineté britannique. Ce ne serait qu’en 1981, alors que l’accession du Belize à l’indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni était imminente, que le Honduras a, pour la première fois, revendiqué les cayes de Sapodilla. Cette revendication a été rejetée par la puissance coloniale qui a, dans un discours prononcé à l’ONU lors de l’accession à l’indépendance du Bélize qu’il n’a jamais fait aucun doute que les Cayes appartenaient au nouvel Etat du Belize prenant sa suite.

Cependant, après l’accession à l’indépendance du Belize, le Honduras a promulgué, en Janvier 1982, une nouvelle Constitution qui indique expressément que les cayes de Sapodilla lui appartiennent. C’est dans ce contexte que le Belize a saisi la CIJ.

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’information, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.