185- Souveraineté sur les Cayes de Sapodilla (Belize vs Honduras) Le 16 Novembre 2022, l’Etat de Belize (l’Etat requérant) a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la République du Honduras (l’Etat défendeur) au sujet du différend qui les oppose sur les cayes de Sapodilla. En effet, le Belize […]
179-Délimitation Terrestre et Maritime et Souveraineté sur des Iles (Gabon/Guinée Equatoriale) Le 05 Mars 2021, le Gabon et la Guinée Equatoriale ont saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’un compromis signé par les deux Etats le 15 Novembre 2016 et entré en vigueur en Mars 2020. La Cour est priée «de dire si les […]
098-Affaire de l’Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana vs Namibie) Les Gouvernements du Botswana et de la Namibie ont tous les deux saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ) suivant un compromis signé par les deux Etats le 15 Février 1996 et qui portait sur le statut juridique et l’appartenance de l’ile Kasikili/Sedudu à l’une ou l’autre […]
017- Minquiers and Ecrehous (France vs Royaume Uni) Le 06 Décembre 1951, la France et le Royaume Uni ont soumis à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un compromis signé par les deux Etats lui soumettant la question de savoir laquelle des deux parties avait la souveraineté sur les groupes d’îlots de Minquiers et Ecrehous […]
