147-Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
147-Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
Le 28 Octobre 2009, l’ambassadeur du Honduras aux Pays‑Bas a déposé au Greffe de la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête contre le Brésil affirmant que ce dernier avait violé ses obligations prises en vertu de l’article 2(7) de la Charte des Nations Unies et la Convention sur les Relations Diplomatiques de 1961.
Par lettre en date du 30 Avril 2010, reçue au Greffe le 03 Mai 2010, le gouvernement hondurien a souhaité renoncer à poursuivre la requête introductive d’instance. La CIJ a donc rendu une ordonnance qui radiait l’affaire du rôle.
Ordonnance du 12-05-2010.pdf Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.