157-Délimitation Maritime dans la Mer des Caraïbes et l’Océan Pacifique (Costa Rica vs Nicaragua)

Le 25 Février 2014, le Costa Rica a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Nicaragua au sujet d’un «[d]ifférend relatif à la délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique». Affirmant avoir épuisé toutes les voies diplomatiques ouvertes, le requérant priait la Cour de délimiter  » dans son intégralité et sur la base du droit international, le tracé d’une frontière maritime unique entre l’ensemble des espaces maritimes relevant respectivement du Costa Rica et du Nicaragua dans la mer des Caraïbes et dans l’océan Pacifique ».

Par Ordonnance du 31 Mai 2016, la CIJ a décidé de faire procéder à une expertise afin d’établir certains points factuels; notamment l’état de la côte entre chacun des deux points servant de point de départ de la frontière maritime dans la mer des Caraïbes pour les deux parties.

Ordonnance du 31-05-2016.pdf

Notant le lien de connexité existant entre cette affaire et l’affaire numéro 165-Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua), la Cour a, par Ordonnance du 02 Février 2017, décidé de joindre les deux instances pour des questions de célérité et de bonne administration de la justice.

Ordonnance du 02-02-2017.pdf

La CIJ a rendu son arrêt sur le fond des deux affaires dans son jugement du 02 Février 2018, dans lequel elle a, entre autres, déterminé le tracé des frontières maritimes uniques entre le Costa Rica et le Nicaragua dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique. Elle a notamment décidé que la frontière maritime entre les deux Etats dans la mer des Caraïbes suit la ligne décrite aux paragraphes 106 et 158 de l’arrêt et que celle dans l’océan Pacifique suit la ligne décrite aux paragraphes 175 et 201 dudit arrêt.

Jugement du 02-02-2018.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.