149-Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Le 20 Juillet 2010, le Burkina Faso et le Niger ont soumis d’un commun accord à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un différend frontalier les opposant, en vertu d’un compromis signé le 24 Février 2009 à Niamey. A l’article 2 du compromis, la Cour était priée de déterminer le tracé de la frontière entre les deux pays dans le secteur allant de la borne astronomique de Tong-Tong au début de la boucle de Botou.

La CIJ a rendu son jugement le 16 Avril 2013. Elle a noté que l’article 6 du Compromis réaffirmait « le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation et l’accord du 28 Mars 1987 » et listait les documents devant être utilisés pour déterminer la ligne de délimitation existant au moment de l’accession des deux pays à l’indépendance.

Jugement du 16-04-2013.pdf

 

Par la suite, la Cour a nommé 3 experts chargés de délimiter clairement la zone contestée.

 

Ordonnance du 12-07-2013.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.