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086-Passage par le Grand-Belt (Finlande vs. Danemark)

Le 17 Mai 1991, la Finlande a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Danemark au sujet d’un différend concernant le passage par le Grand-Belt et le projet du Gouvernement du Danemark de construction d’une voie de communication fixe tant pour la circulation routière que pour le trafic ferroviaire. Cette construction aurait eu pour conséquence de bloquer le passage de bateaux de certaines dimensions, notamment ceux destinés au forage et plates-formes pétrolières construits en Finlande.

L’Etat requérant soutenait que ce projet violait le droit à la libre circulation pour tous les navires sortant du port Finlandais et que toute construction dans le passage du Grand-Belt devait faire l’objet de discussions menées de bonne foi entre les parties.

La Finlande a aussi introduit une demande en indications de mesures conservatoires visant notamment à l’arrêt des travaux déjà entrepris. Dans son ordonnance du 29 Juillet 1991, la CIJ a rejeté cette requête, estimant que les faits de l’espèce ne justifiaient pas le prononcé de telles mesures.

Ordonnance du 29-07-1991.pdf

Par lettre du 03 Septembre 1992, l’agent de la Finlande, se référant a informé la Cour que les Parties étaient parvenues à un règlement du différend. Ne relevant aucune objection de la part du Danemark, la CIJ a pris une ordonnance constatant la résolution du conflit et rayant l’affaire du rôle.

Ordonnance du 10-09-1992.pdf

Le résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.

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