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018- Nottebohm (Liechtenstein vs Guatemala)

Le 17 Décembre 1951, le Liechtenstein a déposé devant la Cour Internationale Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Guatemala. Dans cette affaire, le Liechtenstein demandait au Gouvernement du Guatemala redressement et réparation pour des mesures contraires au droit international que ce gouvernement aurait prises contre M. Friedrich Nottebohm, ressortissant du Liechtenstein. Le Guatemala a soulevé une exception d’incompétence, mais la Cour l’a rejetée dans son arrêt du 18 Novembre 1953.

Jugement du 18-11-1953.pdf

La Cour s’est prononcée sur le fond de l’affaire dans son jugement du 06 Avril 1955. Le point de droit tournait autour de la capacité du Liechtenstein d’intenter une action contre le Guatemala et plus précisément la question de la nationalité de M. Nottebohm. Ce dernier, à l’époque ressortissant allemand, s’était établi au Guatemala en 1905 et avait continué à y résider. En octobre 1939, c’est-à-dire après le déclenchement de la seconde guerre mondiale, pendant un voyage en Europe, il avait obtenu la nationalité du Liechtenstein. En 1940, il était retourné au Guatemala et y avait repris la direction de ses affaires jusqu’en 1943, date de son éloignement par mesure de guerre. Sur le plan international, l’octroi de la nationalité ne peut entraîner la reconnaissance par d’autres Etats que s’il coïncide avec l’existence de liens authentiques entre l’individu et l’Etat qui lui accorde sa nationalité. La nationalité de M. Nottebohm ne se fondait notamment sur aucun lien antérieur véritable avec le Liechtenstein. Le but unique de sa naturalisation était de lui permettre d’obtenir le statut juridique de ressortissant neutre en temps de guerre. Pour ces motifs, le Liechtenstein n’avait pas qualité pour épouser sa cause et introduire en son nom une action internationale contre le Guatemala.

Jugement du 06-04-1955.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.

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