048- Cameroun Septentrionnal (Cameroun vs Royaume Uni)
048- Cameroun Septentrionnal (Cameroun vs Royaume Uni)
Le 30 Mai 1961, la République du Cameroun a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Royaume Uni pour violation de l’accord de tutelle s’appliquant au territoire du Cameroun sous administration britannique (Cameroun septentrionnal), et particulièrement le rattachement d’une partie du territoire sous protectorat anglais à l’Etat du Nigéria et pas au Cameroun méridionnal (lui sous administration française).
Dans son arrêt du 02 Décembre 1963, la CIJ a décidé qu’un jugement sur la question ne pourrait produire aucun effet sur la décision de l’Assemblée Générale de l’ONU stipulant le rattachement du Cameroun septentrional au Nigéria conformément aux résultats d’un plébiscite surveillé par les Nations Unies. Il a donc décliné de statuer sur le fond de l’affaire.
Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.
