179-Délimitation Terrestre et Maritime et Souveraineté sur des Iles (Gabon/Guinée Equatoriale) Le 05 Mars 2021, le Gabon et la Guinée Equatoriale ont saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’un compromis signé par les deux Etats le 15 Novembre 2016 et entré en vigueur en Mars 2020. La Cour est priée «de dire si les […]
083-Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) La Libye et le Tchad ont présenté devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) un accord conclu entre les deux parties le 31 Août 1989, dans lequel ils convenaient de soumettre leur différend territorial à la Cour dans le cas où iles ne parvenaient pas à se mettre d’accord. De […]
069- Différend Frontialier (Burkina Faso/Mali) Le 14 Octobre 1983, le Burkina Faso et le Mali ont conjointement notifié la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’un compromis dans lequel elle priait la Cour de délimiter la frontière terrestre entre les deux pays sur une partie de sa longueur. La Cour a, dans son ordonnance datée du […]
048- Cameroun Septentrionnal (Cameroun vs Royaume Uni) Le 30 Mai 1961, la République du Cameroun a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Royaume Uni pour violation de l’accord de tutelle s’appliquant au territoire du Cameroun sous administration britannique (Cameroun septentrionnal), et particulièrement le rattachement d’une partie du […]
039- Sentence Arbitrale du Roi d’Espagne du 23 Dec. 1906 (Honduras vs Nicaragua) Le 01 Juillet 1958, le Honduras a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Nicaragua au sujet de la délimitation d’une partie de la frontière entre les deux pays. En effet, dans une convention signée […]
038- Souveraineté sur Certaines Parcelles Frontalières (Belgique/Pays-Bas) Le 27 Novembre 1957, la Belgique et les Pays-Bas ont soumis conjointement à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un compromis la priant d’attribuer la souveraineté sur certaines parcelles frontalières à l’une ou l’autre des parties. Chacun des pays a présenté le titre et documents sur lesquels il […]
