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019-Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie vs France, Royaume Uni et Etats Unis)

Le 19 Mai 1953, l’Italie a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la France, le Royaume Uni et les Etats-Unis au sujet d’un différend concernant de l’or monétaire saisi à Rome en 1943 par l’Allemagne. Après la guerre, l’or fut reconnu appartenir à l’Albanie.L’accord concernant les réparations à recevoir de l’Allemagne (1946) prévoyait que l’or monétaire récupéré en Allemagne serait réuni en une masse commune pour être réparti entre les ayants droit qui étaient:

  • Le Royaume-Uni: au titre d’exécution partielle de l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire 001- L’Affaire du Detroit de Corfou (UK vs Albanie)
  • L’Italie: au titre de réparation partielle des dommages qu’elle prétendait avoir subis par suite d’un décret albanais du 13 Janvier 1945.

Les Gouvernements français, britannique et américain, à qui était confiée l’exécution des dispositions de l’accord concernant les réparations, décidèrent que l’or serait remis au Royaume-Uni, à moins que dans un certain délai l’Italie ou l’Albanie n’eussent saisi la Cour pour l’inviter à statuer sur leurs propres droits. L’Italie a saisi la CIJ dans le délai requis mais a soulevé une exception préliminaire concernant sa compétence pour statuer sur la question de la validité de sa réclamation contre l’Albanie. Dans son arrêt du 15 juin 1954, la Cour a déclaré qu’elle ne pouvait connaître d’un différend entre l’Italie et l’Albanie sans le consentement de l’Albanie et qu’elle ne pouvait donc statuer en l’espèce.

Jugement du 15-06-1954.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.