037- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (Royaume Uni vs Bulgarie)

Le 22 Novembre 1957, le Royaume Uni a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la Bulgarie. Cette requête était liée à l’affaire 035- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (Israel vs Bulgarie).

En effet, des passagers britanniques se trouvaient à bord de l’avion qui avait été détruit par la défense antiaérienne bulgare.  Le Royaume-Uni a demandé à la Cour de déclarer que la Bulgarie était responsable des pertes subies de ce chef et de fixer des dommages-intérêts. 

Cependant, prenant acte de la décision rendue par la CIJ dans l’affaire opposant Israel à la Bulgarie, le Royaume-Uni a décidé de ne pas poursuivre la procédure. En conséquence, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du 03 Août 1959.

Ordonnance du 03-08-1959.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.