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026- Antarctique (Royaume Uni vs Argentine)

Le 04 Mai 1955, le Royaume-Uni a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Argentine, au sujet de différends concernant la souveraineté sur certaines îles et terres de l’Antarctique. Dans cette requête, le Royaume-Uni a déclaré qu’il se soumettait à la juridiction de la Cour et que, bien qu’à sa connaissance l’Argentine n’eut pas encore accepté la juridiction de la Cour, ce pays était juridiquement habilité à le faire. En outre, le Royaume-Uni s’est fondé sur l’article 36, paragraphe 1, du Statut de la Cour.

Par note du 1er Août 1955, l’Argentine a avisé la Cour de son refus d’accepter la juridiction de la Cour pour statuer sur l’affaire. Dans ces conditions, la Cour a constaté qu’elle ne pouvait connaître de cette affaire et a rendu une ordonnance de radiation le 16 Mars 1956.

Ordonnance du 16-03-1956.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.

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