165-Frontière Terrestre dans la Partie Septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)

Le 16 Janvier 2017, le Costa Rica a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Nicaragua au sujet d’un «différend relatif à la définition précise de la frontière dans la zone de la lagune de Los Portillos/Harbor Head et à l’établissement par le Nicaragua d’un nouveau camp militaire» sur la plage d’Isla Portillos.

Dans sa demande, le Costa Rica demandait également à la CIJ de joindre, en application de l’article 47 de son Règlement, l’affaire enregistrée au rôle sous le numéro 157-Délimitation Maritime dans la Mer des Caraïbes et l Océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua).

Notant le lien de connexité existant entre ces deux affaires et les impératifs de célérité et de bonne administration de la justice, la Cour a, par Ordonnance du 02 Février 2017, décidé de joindre les deux instances.

Ordonnance du 02-02-2017.pdf

La Cour a rendu son arrêt sur le fond le 02 Février 2018 dans lequel elle a affirmé la souveraineté du Costa Rica sur toute la partie septentrionale d’Isla Portillos, jusqu’au point où la rive droite du fleuve San Juan rejoint la basse mer de la côte de la mer des Caraïbes, à l’exception de la lagune de Harbor Head et du cordon littoral qui sépare cette dernière de la mer des Caraïbes, sur lesquels la souveraineté est nicaraguayenne à l’intérieur de la frontière définie au paragraphe 73 de l’arrêt.

Ella a, en outre, dit qu’en établissant et en maintenant un campement militaire sur le territoire costa-ricien, le Nicaragua avait violé la souveraineté du Costa Rica, et que le Nicaragua devait retirer son campement militaire du territoire costa-ricien.

Jugement du 02-02-2018.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.