153-Obligation de Négocier un Accès à l’Océan Pacifique (Bolivie vs Chili)
La Bolivie a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), le 24 Avril 2013, une requête introductive d’instance contre le Chili au sujet d’un différend ayant trait à un accès du pays souverain à l’océan Pacifique. Le requérant soutient que l’Etat défendeur s’était engagé «par des accords, sa pratique diplomatique et une série de déclarations attribuables à ses plus hauts représentants, à négocier afin que soit assuré à la Bolivie un accès souverain à la mer ». Selon la Bolivie, « [l]e Chili ne s’est pas conformé à cette obligation et … en conteste … l’existence même ».
Le Chili a pour sa part soulevé des exceptions préliminaires, lesquelles ont toutes été rejetées par la CIJ dans son jugement du 24 Septembre 2015.
Jugement du 24-09-2015.pdfLa Cour s’est prononcée sur le fond de l’affaire dans son jugement du 01 Octobre 2018. Apres examen des differents accords, déclarations et arguments présentés par les deux Etats, la CIJ a conclu qu’aucun de ces fondements n’établit une obligation pour le Chili de négocier l’accès souverain de la Bolivie à l’océan Pacifique. Elle a cependant exhorté les parties à essayer de trouver un terrain d’entente pour résoudre pacifiquement ce conflit.
Jugement du 01-10-2018.pdfCe résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.
