127-Demande en Révision de l’arrêt CIJ du 11 Septembre 1992 (El Savador vs Honduras)
Le 10 septembre 2002, El Salvador a déposé une demande en révision de l’arrêt rendu le 11 septembre 1992 par une chambre de la Cour Internationale de Justice (CIJ) dans l’affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant).
Dans son jugement du 18 Décembre 2003, la CIJ a commencé par s’assurer que la demande en révision satisfaisait aux conditions de l’article 61 du Statut de la Cour, lequel prévoit que la requête doit être fondée sur un fait »nouveau », inconnu de la partie qui demande la revision et de la Cour au moment du prononcé du jugement » et qui est de »nature à exercer une influence décisive » sur l’affaire.
En l’espèce, aucun des éléments soumis n’était de nature à exercer une influence décisive sur l’arrêt du 11 Septembre 1992. Il n’était donc pas nécessaire pour la Cour de pousser plus loin son analyse. Elle a rejeté la demande en révision de l’Etat demandeur.
Jugement du 18-12-2003.pdfCe résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.
