036- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (USA vs Bulgarie)
036- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (USA vs Bulgarie)
Le 28 Octobre 1957, les Etats Unis ont déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre la Bulgarie. Cette requête était liée à l’affaire 035- Incident Aérien du 27 Juillet 1955 (Israel vs Bulgarie).
En effet, des passagers américains se trouvaient à bord de l’avion qui avait été détruit par la défense antiaérienne bulgare. Les Etats-Unis ont demandé à la Cour de déclarer que la Bulgarie était responsable des pertes subies de ce chef et de fixer des dommages-intérêts.
Cependant, avant que l’affaire ne prospère, les Etats-Unis ont décidé de ne pas poursuivre la procédure. En conséquence, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du 30 Mai 1960.
Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.
