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042- Compagnie du Port, des Quais et des Entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France vs Liban)

Le 13 Février 1959, la France a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Liban à propos de certaines mesures prises par ce dernier affectant deux sociétés Francaises. Le requérant estimait que ces mesures étaient contraires à certains engagements résultant d’un accord conclu entre la France et le Liban en 1948. Le Liban a soulevé des exceptions préliminaires.

Les parties ont cependant trouvé une solution diplomatique à ce conflit. La France a donc souhaité se désister. La Cour a rayé l’affaire du rôle par une ordonnance du 31 Août 1960.

Ordonnance du 31-08-1960.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.

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