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027- Antarctique (Royaume Uni vs Chili)

Le 04 Mai 1955, le Royaume-Uni a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Chii, au sujet de différends concernant la souveraineté sur certaines îles et terres de l’Antarctique. Dans cette requête, le Royaume-Uni a déclaré qu’il se soumettait à la juridiction de la Cour et que, bien qu’à sa connaissance le Chili n’eut pas encore accepté la juridiction de la Cour, ce pays était juridiquement habilité à le faire. En outre, le Royaume-Uni s’est fondé sur l’article 36, paragraphe 1, du Statut de la Cour.

Par lettre du 15 Juillet 1955, le Chili a fait connaître qu’il estimait que la requête du Royaume-Uni était dénuée de tout fondement et qu’il n’appartenait pas à la Cour d’exercer sa juridiction. Dans ces conditions, la Cour a constaté qu’elle ne pouvait connaître de cette affaire et a rendu une ordonnance de radiation le 16 Mars 1956.

Ordonnance-du-16-03-1956.pdf

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’infomation, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.

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