Affaire Procureur vs William Ruto et Joshua Sang

Le 31 Mars 2010, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a répondu favorablement à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête sur la situation en République du Kenya, en relation avec les violences post-électorales de 2007-2008 dans ce pays.

En effet, des élections générales s’ étaient tenues au Kenya en 2007 opposant notamment le Mouvement Démocrate Orange (MDO) ayant à sa tête Messieurs Raila Odinga et William Ruto et de l’autre le Parti de l’Unité Nationale (PNU) avec à sa tête l’ancien président Kenyan Mwai Kibaki et le président actuel M. Uhuru Kenyatta.

Selon les conclusion de l’enquête menée par les services du Procureur, la Vallée du Rift a été l’épicentre de violences planifiées et coordonnées par Messieurs Ruto, Sang et Kosgey. Le décompte officiel fait part de plus de 700 morts dans la région, 600 000 personnes déplacées et un nombre incalculable de blessés. 

Monsieur Ruto était l’un des 5 membres les plus proéminents du Parti MDO, appartenant à ce qui avait été appelé le « Pentagone ». M. Sang était quant à lui, animateur radio sur une chaîne nationale considérée pro-MDO. Selon les conclusions de l’enquête, les défendants, ainsi que M. Kosgey, avaient mis en place un réseau afin de chasser les supporters du mouvement PNU et d’établir la Vallée du Rift comme étant un bastion MDO. Après la victoire du candidat Kibaki lors des élections générales de 2007, le réseau se serait déployé afin d’exécuter le plan qui avait été décidé par les défendants et M. Kogsey.

Après enquête sur cette situation, le bureau du Procureur de la CPI a retenu 6 chefs de crimes contre l’humanité contre Messieurs Ruto et Sang. Cependant, dans une décision en date du 05 Avril 2016, la chambre de première instance a conclu que d’une part, il n’y avait pas assez d’éléments concordants prouvant que les défendants avaient mis en place un réseau aux fins de commettre les actes dont ils étaient accusés et d’autre part, il y avait eu des incidents qui avaient entravé à la bonne administration de la justice. C’est dans ce cadre que l’affaire Paul Guicherou a été ouverte.

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’information, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.