Affaire Kiprono Kosgey

Affaire Procureur vs Henry Kiprono Kosgey Le 31 Mars 2010, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a répondu favorablement à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête sur la situation en République du Kenya, en relation avec les violences post-électorales de 2007-2008 dans ce pays. En effet, des élections générales s’ étaient […]

Affaire Ruto et Sang

Affaire Procureur vs William Ruto et Joshua Sang Le 31 Mars 2010, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a répondu favorablement à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête sur la situation en République du Kenya, en relation avec les violences post-électorales de 2007-2008 dans ce pays. En effet, des élections générales […]

Affaire Maxime Mokom

Affaire Procureur vs Maxime Mokom Le 30 Mai 2014, la République de Centrafrique (RCA) a référé à la Cour Pénale Internationale (CPI) la situation de son pays, particulièrement à l’ouest de son pays entre Décembre 2013 et Décembre 2014. Le rapport final d’enquête a révélé que pendant cette période, un conflit interne a opposé d’une […]

Affaire Ngaissona et Yekatom

Affaire Procureur vs Albert Yekatom et Patrice Edouard Ngaissona Le 30 Mai 2014, la République de Centrafrique (RCA) a référé à la Cour Pénale Internationale (CPI) la situation de son pays, particulièrement à l’ouest de son pays entre Décembre 2013 et Décembre 2014. Le rapport final d’enquête a révélé que pendant cette période, un conflit […]

La CPI et la France concluent un accord sur l’exécution des peines

La CPI et la France concluent un accord sur l’exécution des peines La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») et le Gouvernement de la République française ont conclu un accord sur l’exécution des peines. En vertu de l’accord, les personnes condamnées par la CPI pourront purger leur peine d’emprisonnement en […]

Affaire Al Hassan

Procureur vs Al Hassan Ag Abdoul Haziz Ag Mohamed Ag Mahmoud Le 13 Juillet 2012, le Gouvernement Malien a référé à la Cour Pénale Internationale (CPI), la situation de son pays depuis le début de l’année 2012. Pendant cette période, le pays faisait face à un conflit armé interne entre les factions gouvernementales et certains […]

Affaire Ahmad Harun

Affaire Procureur vs Ahmad Muhammad Harun Suite à la situation particulièrement critique ayant cours au Darfour, le Secrétaire General alors en fonction M. Kofi Annan avait mis en place une commission internationale d’enquête. Dans son rapport rendu en Janvier 2005, elle a conclu qu’il y avait lieu de croire que des crimes contre l’humanité et […]

Affaire Abd-Al-Rahman

Affaire Procureur vs Ali Muhammad Ali Abd Al Rahman  Suite à la situation particulièrement critique ayant cours au Darfour, le Secrétaire General alors en fonction M. Kofi Annan avait mis en place une commission internationale d’enquête. Dans son rapport rendu en Janvier 2005, elle a conclu qu’il y avait lieu de croire que des crimes […]

Prestation de Serment de Mr.Khan

Prestation de serment du Nouveau Procureur de la CPI La cérémonie de prestation de serment du nouveau Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), M. Karim Asad Ahmad Khan QC, se tiendra le mercredi 16 juin 2021 à 11h00 (HAEC), dans la Salle d’audience I au siège de […]

Affaire Abd-Al-Rahman – Communiqué de Presse

Communique de Presse du 26 Mai 2021_ Affaire Abd-Al-Rahman L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») s’est terminée le 26 Mai 2021 devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de […]

Affaire El Bechir

Affaire Procureur vs Omar Hassan Ahmad El Bechir Suite à la situation particulièrement critique ayant cours au Darfour, le Secrétaire General alors en fonction M. Kofi Annan avait mis en place une commission internationale d’enquête. Dans son rapport rendu en Janvier 2005, elle a conclu qu’il y avait lieu de croire que des crimes contre […]

Affaire Abu Garda

Affaire Procureur vs M. Abu Garda Suite à la situation particulièrement critique ayant cours au Darfour, le Secrétaire General alors en fonction M. Kofi Annan avait mis en place une commission internationale d’enquête. Dans son rapport rendu en Janvier 2005, elle a conclu qu’il y avait lieu de croire que des crimes contre l’humanité et […]