Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples vs République du Kenya Le 12 Juillet 2012, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission ou la Requérante) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre […]
Affaire Procureur vs Henry Kiprono Kosgey Le 31 Mars 2010, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a répondu favorablement à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête sur la situation en République du Kenya, en relation avec les violences post-électorales de 2007-2008 dans ce pays. En effet, des élections générales s’ étaient […]
Affaire Procureur vs William Ruto et Joshua Sang Le 31 Mars 2010, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a répondu favorablement à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête sur la situation en République du Kenya, en relation avec les violences post-électorales de 2007-2008 dans ce pays. En effet, des élections générales […]
161- Délimitation Maritime dans l’Océan Indien (Somalie vs Kenya) Le 28 Août 2014, la Somalie a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Kenya concernant l’établissement d’une frontière maritime unique dans l’océan Indien entre les deux pays et délimitant la mer territoriale, la zone économique exclusive (ZEE) et […]
