Affaire Procureur vs Henry Kiprono Kosgey

Le 31 Mars 2010, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a répondu favorablement à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête sur la situation en République du Kenya, en relation avec les violences post-électorales de 2007-2008 dans ce pays.

En effet, des élections générales s’ étaient tenues au Kenya en 2007 opposant notamment le Mouvement Démocrate Orange (MDO) ayant à sa tête Messieurs Raila Odinga et William Ruto et de l’autre le Parti de l’Unité Nationale (PNU) avec à sa tête l’ancien président Kenyan Mwai Kibaki et le président actuel M. Uhuru Kenyatta.

Selon les conclusion de l’enquête menée par les services du Procureur, la Vallée du Rift a été l’épicentre de violences planifiées et coordonnées par Messieurs Ruto, Sang et Kosgey. Le décompte officiel fait part de plus de 700 morts dans la région, 600 000 personnes déplacées et un nombre incalculable de blessés. 

M. Kiprono Kosgey était au moment des conflits député de la circonscription de Tinderet et Président du MDO. Selon les conclusions de l’enquête, Messieurs Kosgey, Ruto et Sang avaient mis en place un réseau afin de chasser les supporters du mouvement PNU et d’établir la Vallée du Rift comme étant un bastion MDO. Après la victoire du candidat Kibaki lors des élections générales de 2007, le réseau se serait déployé afin d’exécuter le plan qui avait été décidé par le défendant et Messieurs Ruto et Sang.

Après enquête sur cette situation, le bureau du Procureur de la CPI a retenu 4 chefs de crimes contre l’humanité. Cependant, dans une décision en date du 23 Janvier 2012, la chambre de première instance a refusé de confirmer les charges pendantes contre lui. L’affaire Ruto et Sang a aussi connu son dénouement en 2016. 

Ce résumé des faits de l’espèce et de la procédure est uniquement proposé à des fins d’information, n’engage en rien Dome et ne saurait remplacer la lecture attentive des jugements et ordonnances de l’affaire.