Droits de l'homme et des peuples

Droits de l'Homme et des Peuples

Numéro	Titre
1-	Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
2-	Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Personnes Handicapées en Afrique
3-	Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes
4-	Protocole relatif aux Droits des Personnes Agées
5-	Statuts du Fonds d'Assistance Judiciaire des Organes de Droits de l'Homme de l'Union Africaine
6-	Convention OUA régissant les Aspects Propres aux Problèmes des Refugiés en Afrique
7-	Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant
8-	Accord portant Création de l'Institut Africain de Réhabilitation