1- | Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples |
2- | Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Personnes Handicapées en Afrique |
3- | Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes |
4- | Protocole relatif aux Droits des Personnes Agées |
5- | Statuts du Fonds d'Assistance Judiciaire des Organes de Droits de l'Homme de l'Union Africaine |
6- | Convention OUA régissant les Aspects Propres aux Problèmes des Refugiés en Afrique |
7- | Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant |
8- | Accord portant Création de l'Institut Africain de Réhabilitation |