-Traité de 1955- Archives

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090- Plateformes Pétrolières (Iran vs USA)

090- Plateformes Pétrolières (Iran vs USA) Le 02 Novembre 1992, la République islamique d’Iran a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre les Etats-Unis d’Amérique au sujet de la destruction de plates-formes pétrolières iraniennes. Le requérant affirmait en effet qu’entre les mois d’Octobre 1987 et Avril 1988, des navires […]

083-Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)

083-Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) La Libye et le Tchad ont présenté devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) un accord conclu entre les deux parties le 31 Août 1989, dans lequel ils convenaient de soumettre leur différend territorial à la Cour dans le cas où iles ne parvenaient pas à se mettre d’accord. De […]