-Traité d'Amitié- Archives

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La CIJ rend son verdict dans l’affaire des actifs iraniens

Les Etats Unis ont violé le Traité de l’Amitié selon la Cour Internationale de Justice La Cour Internationale de Justice rendait ce 30 Mars 2023 son arrêt dans l’affaire Certains Actifs Iraniens opposant l’Iran aux Etats Unis. Après une session longue de plus d’une heure, le Vice-Président de la CIJ a lu le dispositif de […]

164- Certains Actifs Iraniens (Iran vs USA)

164- Certains Actifs Iraniens (République Islamique d’Iran vs Etats Unis d’Amérique) Le 14 Juin 2016, la République Islamique d’Iran a déposé une requête introductive d’instance contre les Etats Unis d’Amérique devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour des violations alléguées du Traité d’Amitié, de Commerce et de Droits Consulaires (le Traité d’Amitié) signé le […]