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L’inscription des Sûretés au RCCM

Mémo_ L’Inscription des Sûretés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier L’Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés (AU-OS) organise le régime des sûretés personnelles[1] et réelles. Les sûretés réelles offrent au créancier le droit de se faire payer par préférence sur le prix de réalisation d’un bien affecté à la garantie de l’obligation de […]