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Le cautionnement en droit OHADA

Mémo_ Le cautionnement en Droit OHADA L’Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés (AU-OS) définit les sûretés comme l’affectation au bénéfice d’un créancier d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations, présentes ou futures, déterminées ou déterminables, conditionnelles ou inconditionnelles, d’un montant fixe ou fluctuant[1]. […]

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