Req. 014/2019_ Geremy Baguian vs Burkina Faso

Geremy Baguian vs République du Burkina Faso Le 28 Mai 2019, M. Geremy Baguian, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Burkina Faso devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 013/2019_ Ulrich Dibgolongo vs Burkina Faso

Ulrich Sergio Dibgolongo vs République du Burkina Faso Le 23 Avril 2019, M. Ulrich Dibgolongo, le requérant, a introduit une requête introductive d’instance contre la république du Burkina Faso devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits […]

Req. 004/2019_Ibrahima Podiogou et al. vs Mali

Ibrahima Podiogou et al. vs République du Mali Le 14 Janvier 2019, M. Ibrahima Podiogou et 300 autres personnes, ensemble les requérants, ont déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la […]

Req. 002/2019_Yacouba Traore vs Mali

Yacouba Traore vs République du Mali Le 14 Janvier 2019, M. Yacouba Traore, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 016/2018_ Hussein Fundumu vs Tanzanie

Hussein Ally Fundumu vs République Unie de Tanzanie Le 10 Mai 2018, M. Hussein Ally Fundumu (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 008/2018_Fousseyni Diarra et al. vs Mali

Fousseyni Diarra et al. vs République du Mali Le 20 Février 2018, Messieurs Fousseyni et certains autres collègues (ensemble les requérants) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 021/2017_ John Marwa vs Tanzanie

John Martin Marwa vs République Unie de Tanzanie Le 04 Juillet 2017, M. John Martin Marwa, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 017/2017_ Abdallah Mabomba et al. vs Tanzanie

Abdallah Mabomba et al. vs République Unie de Tanzanie Le 13 Juin 2017, Messieurs Abdallad Mabomba, Nyigini Alex, Hussein Nyawaya et Daniel Ngulu, (ensemble les requérants) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la […]

Req. 032/2020_ Eric Noudehouenou vs Benin

Houngue Eric Noudehouenou vs République du Bénin Le 15 Octobre 2020, M. Hougue Eric Noudehouenou (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte des Droits […]

Req. 013/2020_ Komi Koutche vs Bénin

Komi Koutche vs République du Bénin Le 25 Mars 2020, M. Komi Koutche, le Requérant, a introduit une requête introduite d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 004/2020_ Eric Noudehouenou vs Benin

Houngue Eric Noudehouenou vs République du Benin Le 21 Janvier 2020, M. Houngue Eric Noudehouenou (le Requérant), a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 003/2017_Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali

Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali Le 06 Avril 2017, la Confédération Syndicale des Travailleurs (la CSTM ou la requérante) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 033/2018_ Ali Ben Youcef vs Tunisie

Ali Ben Hassen Ben Youcef vs République de Tunisie Le 12 Octobre 2018, M. Ali Ben Hassen Ben Youcef (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République de Tunisie pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 006/2019_ Moussa Kante et al. vs Mali

Moussa Kante et al. vs République du Mali Le 21 Février 2019, M. Moussa Kante et 39 autres personnes (ensemble les requérants) ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 020/2019_ Komi Koutche vs Benin

Komi Koutche vs République du Benin Le 23 Avril 2019, M. Komi Koutche, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République du Bénin, pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 008/2020_Ghaby et Nabyh Kodeih vs Benin

Ghaby Kodeih et Nabyh Kodeih vs République du Bénin Le 17 février 2020, Messieurs Ghaby et Nabyh Kodeih (les requérants) ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine […]

178- Application Convention contre le Génocide (Gambie vs Myanmar)

178- Application de la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide (Gambie vs Myanmar) Le 11 Novembre 2019, la République de Gambie a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre la République de Myanmar pour des violations alléguées de la Convention pour la Prévention et […]

Req. 031/2018_ Laurent Métongnon et al. vs Bénin

Laurent Métongnon et al. vs République du Bénin Le 06 Décembre 2018, M. Laurent Métongnon et 3 autres défendants, requérants, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]