089- Interprétation et Application de la Convention de Montréal de 1971 (Libye vs Etats Unis) Le 03 Mars 1992, la Libye a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre les Etats-Unis dans le cadre de l’incident aérien de Lockerbie du 21 Décembre 1988. Il ressortait de cette affaire que […]
088- Application et Interprétation de la Convention de Montréal de 1971 (Libye vs Royaume Uni) Le 03 Mars 1992, la Libye a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Royaume Uni dans le cadre de l’incident aérien de Lockerbie du 21 Décembre 1988. Il ressortait de cette affaire […]
041- Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique vs. Espagne) Le 23 septembre 1958, la Belgique a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Espagne au sujet de la mise en faillite en Espagne, en 1948, de la Barcelona Traction, société anonyme formée à Toronto en 1911 et […]
020- Société Electricité de Beyrouth (France vs Liban) Le 15 Août 1953, la France a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Liban à propos de certaines mesures prises par ce dernier affectant deux sociétés Francaises. Le requérant estimait que ces mesures étaient contraires à certains engagements résultant […]
