116-Activités Armées sur le Territoire du Congo (RDC vs Ouganda) Le 23 Juin 1999, la République Démocratique du Congo (RDC) a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre l’Ouganda. Elle affirmait que des actes d’agression avaient été commis sur son territoire, en violation flagrante de la Charte des Nations […]
050- Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique vs. Espagne) Le 19 Juin 1962, la Belgique a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une nouvelle requête introductive d’instance dans l’affaire 041- Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique vs. Espagne). L’Espagne a soulevé quatre exceptions préliminaires tenant à la compétence de la […]
004- Reparation des Dommages Subis au Service des Nations Unies Suite aux assassinats de certains membres de la délégation Onusienne en Palestine, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a été amenée à se prononcer sur la capacité ou non des Institutions Internationales (en l’occurence ici l’Organisation des Nations Unies), d’intenter une action internationale en reparation […]
