068- Le Plateau Continental (Libye vs Malte)

068- Le Plateau Continental (Libye vs Malte) Le 26 Juillet 1982, la Libye et Malte ont notifié à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un compromis dans lequel elle demandait à la Cour de répondre à la question présentée comme suit: « Quels sont les principes et les règles de droit international qui sont applicables à […]

063-Le Plateau Continental (Tunisie vs Libye)

063-Le Plateau Continental (Tunisie vs Libye) Le 01 Décembre 1978, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a reçu une notificication de compromis signé par la Libye et la Tunisie concenant la délimitation du plateau continental de chacun des pays concernés.  L’article 1 du Compromis présentait la question de droit comme suit: « Quels sont les principes […]

062- Plateau Continental de la Mer Egée (Grèce vs Turquie)

062- Plateau Continental de la Mer Egée (Grèce vs Turquie) Le 10 Août 1976, la Grèce a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ)une requête introductive d’instance contre la Turquie dans un différend concernant le plateau continental de la mer Egée. Elle prétendait que les îles grecques de la région avaient droit à une […]

052-Affaires du Plateau Continental de la Mer du Nord (Allemagne vs Pays Bas)

052-Affaires du Plateau Continental de la Mer du Nord (Allemagne vs Pays Bas) Le 20 Février 1967, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a été saisie par voie de compromis d’un différend relatif à la délimitation du plateau continental de la mer du Nord entre l’Allemagne et les Pays-Bas. Il lui était notamment demandé de […]

051- Affaires du plateau Continental de la Mer du Nord (Allemagne vs Danemark)

051- Affaires du plateau Continental de la Mer du Nord (Allemagne vs Danemark) Le 20 Février 1967, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a été saisie par voie de compromis d’un différend relatif à la délimitation du plateau continental de la mer du Nord entre l’Allemagne et le Danemark. Il lui était notamment demandé de […]