-OMS- Archives

093- Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé

093- Licéité de l’Utilisation des Armes Nucléaires par un Etat dans un Conflit Armé Par lettre datée du 27 Août 1993, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a demandé à la Cour Internationale de Justice (CIJ) de rendre un avis consultatif sur la question suivante « Compte tenu des effets des armes nucléaires sur la […]

065-Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte

065-Interprétation de l’Accord du 25 Mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a demandé à la Cour Internationale de Justice (CIJ) en Mai 1980 un avis consultatif sur les questions suivantes : « 1. Les clauses de négociation et de préavis énoncées dans la section 37 de l’accord du 25 […]