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Dispositions Spéciales sur les Intermédiaires du Commerce

Mémo_ Les dispositions spéciales sur certains intermédiaires du commerce en droit OHADAL’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (AU-DCG) organise le régime des intermédiaires de commerce en mettant en place non seulement le régime général mais en soulignant aussi les spécificités propres à certains intermédiaires du commerce opérant dans la zone OHADA. L’Acte opère une […]