Req. 027/2017_ Mamadou Dabo et al. vs Mali
Mamadou Dabo et al. vs République du Mali Le 28 Août 2017, Messieurs Mamadou Dabo et 55 autres personnes (ensemble les Requérants) ont déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République du Mali (l’Etat défendeur) pour des violations alléguées […]
Req. 047/2020_ Adama Diarra vs Mali
Adama Diarra vs République du Mali Le 01 Décembre 2020, M. Adama Diarra (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 004/2019_Ibrahima Podiogou et al. vs Mali
Ibrahima Podiogou et al. vs République du Mali Le 14 Janvier 2019, M. Ibrahima Podiogou et 300 autres personnes, ensemble les requérants, ont déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la […]
Req. 002/2019_Yacouba Traore vs Mali
Yacouba Traore vs République du Mali Le 14 Janvier 2019, M. Yacouba Traore, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 008/2018_Fousseyni Diarra et al. vs Mali
Fousseyni Diarra et al. vs République du Mali Le 20 Février 2018, Messieurs Fousseyni et certains autres collègues (ensemble les requérants) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 003/2017_Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali
Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali Le 06 Avril 2017, la Confédération Syndicale des Travailleurs (la CSTM ou la requérante) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 006/2019_ Moussa Kante et al. vs Mali
Moussa Kante et al. vs République du Mali Le 21 Février 2019, M. Moussa Kante et 39 autres personnes (ensemble les requérants) ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 007/2019_ Tiekoro Sangare et al. vs Mali
Tiekoro Sangaré et al. vs République du Mali Le 21 Février 2019, M. Tiekoro Sangaré et 15 autres personnes, les requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 001/2021_Yaya Kone vs Mali
Yaya Koné vs République du Mali Le 07 Janvier 2021, M. Yaya Koné, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) […]
Affaire Al Hassan
Procureur vs Al Hassan Ag Abdoul Haziz Ag Mohamed Ag Mahmoud Le 13 Juillet 2012, le Gouvernement Malien a référé à la Cour Pénale Internationale (CPI), la situation de son pays depuis le début de l’année 2012. Pendant cette période, le pays faisait face à un conflit armé interne entre les factions gouvernementales et certains […]
