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Garanties et Contre Garanties en Droit OHADA

Mémo – Les Garantie et Contre-Garantie autonomes en Droit OHADA L’Acte Uniforme portant organisation du Droit des Sûretés (AU-OS) organise le régime des suretés personnelles, au rang desquels on compte le cautionnement et les garanties et contre-garanties autonomes. La garantie autonome est définie en droit OHADA comme « l’engagement par lequel le garant s’oblige, en […]

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Grâce à notre guide complet organisé en modules composés de mémos, schémas, arrêts et quiz, le nouveau régime des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution n’aura plus de secret pour vous.