Affaire Ngaissona et Yekatom

Affaire Procureur vs Albert Yekatom et Patrice Edouard Ngaissona Le 30 Mai 2014, la République de Centrafrique (RCA) a référé à la Cour Pénale Internationale (CPI) la situation de son pays, particulièrement à l’ouest de son pays entre Décembre 2013 et Décembre 2014. Le rapport final d’enquête a révélé que pendant cette période, un conflit […]

Affaire Ahmad Harun

Affaire Procureur vs Ahmad Muhammad Harun Suite à la situation particulièrement critique ayant cours au Darfour, le Secrétaire General alors en fonction M. Kofi Annan avait mis en place une commission internationale d’enquête. Dans son rapport rendu en Janvier 2005, elle a conclu qu’il y avait lieu de croire que des crimes contre l’humanité et […]

Affaire Abd-Al-Rahman

Affaire Procureur vs Ali Muhammad Ali Abd Al Rahman  Suite à la situation particulièrement critique ayant cours au Darfour, le Secrétaire General alors en fonction M. Kofi Annan avait mis en place une commission internationale d’enquête. Dans son rapport rendu en Janvier 2005, elle a conclu qu’il y avait lieu de croire que des crimes […]

Affaire Abu Garda

Affaire Procureur vs M. Abu Garda Suite à la situation particulièrement critique ayant cours au Darfour, le Secrétaire General alors en fonction M. Kofi Annan avait mis en place une commission internationale d’enquête. Dans son rapport rendu en Janvier 2005, elle a conclu qu’il y avait lieu de croire que des crimes contre l’humanité et […]